ACP.C-03 Rapports de la commission paritaire permanente

Documents from [1970] to [1975]

Identity Statement

Reference Code
ACP.C-03
Extent and Medium

16 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

La série se compose de seize dossiers relatifs aux rapports issus des réunions de la commission paritaire permanente durant la période régie par la seconde Convention d’association de Yaoundé. Elle s’organise comme suit :
La commission paritaire permanente élabore des rapports sur différentes questions particulières lors de ses réunions. Ces rapports présentent des propositions de résolution à la Conférence.
La série regroupe ainsi des projets de rapport parlementaire, des rapports parlementaires, des amendements, des corrigendums, de la documentation (documents budgétaires), des propositions de résolution et les textes adoptés (également nommés résolutions).
Les rapports de la commission paritaire permanente traitent des points suivants :
- L’examen du rapport annuel d’activité du Conseil d’association à la Conférence parlementaire d’association.
- L’examen du compte annuel de gestion de l’exercice financier passé et le projet d’état prévisionnel de l’exercice financier à venir.
- Des questions particulières telles que la coordination de l’action des vingt-quatre Etats partenaires de l’Association dans le cadre des organisations internationales, la politique communautaire de coopération au développement et le développement du tourisme en Afrique et la mise en valeur des ressources touristiques des EAMA.
La série s’organise chronologiquement et selon le numéro du rapport parlementaire du dossier.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

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