Réunions de la commission paritaire permanente

Documents from [1968] to [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
ACP.C-02
Extent and Medium

21 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

La seconde convention d’association signée à Yaoundé le 29 juillet 1969, relative aux liens qui unissent la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgaches associés à cette communauté, précise dans son article 52, que «la Conférence parlementaire [d’association] est préparée par une commission paritaire».
Nommée par la Conférence et en son sein, au cours de sa réunion annuelle, la commission paritaire permanente est une commission unique, un organe permanent de la Conférence chargée d’assurer la continuité du travail parlementaire de l’association.

Content and Structure

Abstract

La série se compose de vingt-et-un dossiers relatifs aux treize réunions de la commission paritaire permanente durant la période régie par la seconde Convention d’association de Yaoundé (1969-1975).
Les dossiers de chaque réunion sont organisés thématiquement comme suit, dans la plupart des cas :
- préparation et déroulement,
- organisation logistique,
- suites de la réunion,
et aussi parfois
- correspondance.
La série s’organise chronologiquement par réunion de la commission paritaire permanente.
Pour connaître la nature des débats de la commission paritaire permanente de manière précise, il apparaît judicieux en terme de méthodologie de se référer au préalable aux rapports parlementaires de cette commission, qui pourront donner aux chercheurs des repères temporels et ainsi l’aider à cibler les procès-verbaux susceptibles de traiter du sujet recherché. Les rapports de la commission paritaire permanente sont regroupés dans la série 03.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly