Décision 63/482/CEE du 30.07.1963 des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, concernant l'accélération du rythme de réalisation de
l'union douanière en ce qui concerne les raisins secs.
Décision 63/482/CEE du 30.07.1963 des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, concernant l'accélération du rythme de réalisation de
l'union douanière en ce qui concerne les raisins secs.
Documents from 07 June 1963 to 13 December 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-585
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Notes des travaux du conseil dassociation CEE-Grèce, du comité « associations pays tiers » et du Coreper concernant notamment un projet de décision concernant les raisins secs et extrait du procès-verbal de la 109e session du Conseil de la CEE au sujet de ladoption de la décision.
Texte de la décision.
Notification de la décision.
Lettres et notes au sujet dune correction à introduire dans le texte allemand.
Publication au Journal officiel.
Lettres et note verbale concernant lapplication de la décision aux Pays-Bas et en Allemagne.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly