Association de la Grèce à la CEE : pièces concernant la décision du Conseil du 12 novembre 1962 relative à la procédure de versement de fonds et aux modalités de l'octroi de bonifications d'intérêts
Association de la Grèce à la CEE : pièces concernant la décision du Conseil du 12 novembre 1962 relative à la procédure de versement de fonds et aux modalités de l'octroi de bonifications d'intérêts
Documents from 24 November 1961 to 22 December 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-544
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Pièces juillet-décembre 1961 concernant notamment la préparation d'un mandat de
crédit à la BEI, la procédure de versement de fonds, l'octroi de bonification
d'intérêts et le projet de contrat de cautionnement.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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