Association de la Grèce à la CEE
Documents from 04 October 1960 to 18 October 1960Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note d'information du 4 octobre 1960 concernant l'inclusion éventuelle des produits
relevant de la CECA.
Projet de rapport du 6 octobre 1960 du groupe de travail "Institutions" du Comité
spécial.
Document de la Commission I/5577/60 du 8 octobre 1960 concernant l'état de la
négociation entre la Grèce et la CEE.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 11 octobre 1960.
Document de travail du 11 octobre 1960 du groupe de travail "Problèmes financiers"
concernant les articles relatifs à la balance des paiements de l'accord
d'association.
Rapport du 11 octobre 1960 du groupe de travail "Institutions" du Comité spécial.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 13 octobre 1960.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte de la 38e session du Conseil
de la CEE, Bruxelles, du 17 au 19 octobre 1960.
Projet de rapport du 17 octobre 1960 du groupe de travail "Problèmes économiques" du
Comité spécial.
Rapport du 18 octobre 1960 du groupe de travail "Problèmes financiers" du Comité
spécial.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.