Note du 25 juillet 1960 concernant l'inclusion éventuelle des produits relevant de la
CECA.
Document du 25 juillet 1960 concernant les résultats des travaux du groupe de travail
chargé par le Conseil d'examiner les problèmes posés par la réserve de la
délégation française sur le principe du passage de produits de l'annexe B à
l'annexe A (régime agricole).
Document du 22 août 1960 concernant l'accord d'association avec la Grèce : assistance financière.
Extraits des procès-verbaux des réunions restreintes du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 5, 6 et 7 septembre 1960.
Note du 7 septembre 1960 relative aux délibérations intervenues lors de la session du
Conseil des 6 et 7 septembre 1960 concernant le droit applicable aux tabacs bruts.
Aide-mémoire de la 5e réunion du Comité spécial, [Bruxelles], 3 juin 1960.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.