Extrait du procès-verbal des réunions restreintes du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, du 8 au 12 octobre 1959.
Note introductive du 10 octobre 1959 concernant une communication de la Commission sur les conversations avec les délégations des gouvernements grec et turc.
Extraits des procès-verbaux des réunions restreintes du Conseil, Bruxelles, 13,
14 et 29 octobre 1959, 9 et 13 novembre 1959.
Note introductive du 20 novembre 1959 concernant une communication de la Commission sur les conversations avec les délégations des gouvernements grec et turc.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Strasbourg, 23 et
24 novembre 1959.
Extrait du procès-verbal de la 77e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 4 décembre 1959.
Extraits des procès-verbaux des réunions restreintes du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 9 et 21 décembre 1959.
Document de la Commission I/4294/59 concernant quelques aspects fondamentaux de l'association de la Grèce à la Communauté.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.