Association de la Grèce à la CEE

Documents from 25 September 1961 to 09 October 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-537
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte du Comité des
représentants permanents, Bruxelles, 21 et 22 septembre 1961.
Note du 22 septembre 1961 concernant l'examen de l'avis de l'APE sur l'accord
d'association avec la Grèce et la conclusion de l'accord.
Note du 22 septembre 1961 concernant l'examen par le Conseil de la résolution et de la consultation de l'APE relatives à l'accord d'association de la Grèce à la
Communauté.
Rapport du Comité "Association" au Conseil du 25 septembre 1961 concernant l'examen de la résolution et de la consultation de l'APE relatives à l'accord d'association de la
Grèce à la Communauté.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEE. Bruxelles,
du 25 au 27 septembre 1961.
Décision du Conseil portant conclusion de l'accord d'association avec la Grèce.
Communication à la presse du 26 septembre 1961 concernant la conclusion de l'accord.
Extrait du compte rendu sommaire de la 186e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 28 et 29 septembre 1961.
Note du 3 octobre 1961 concernant le projet de lettre au président de l'APE.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte du Comité des
représentants permanents, Bruxelles, 5 octobre 1961.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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