Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEE, Bruxelles,
30 et 31 janvier 1961 concernant l'accord d'association avec la Grèce : assistance
financière.
Extraits du procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEE,
Bruxelles, 30 et 31 janvier 1961 et du compte rendu sommaire de la 151e réunion du
Comité des représentants permanents, Bruxelles, 2 février 1961.
Rapport intérimaire et conclusions provisoires du groupe de travail "Problèmes
économiques" concernant la limitation de l'octroi de contingents tarifaires aux
États membres (réunions des 6 et 10 février 1961).
Réunion conjointe du Comité des représentants permanents et de la Commission de
coordination de la CECA, Bruxelles, 8 février 1961.
Extraits des comptes rendus sommaires des réunions restreintes du Comité des
représentants permanents, Bruxelles, 9 et 10 et 16 février 1961.
Note du 21 février 1961 concernant la procédure de conclusion de l'accord d'association.
Note de la délégation allemande du 21 février 1961 concernant la limitation du droit
d'octroyer des contingents tarifaires pour le tabac brut.
Rapport du groupe de travail "Problèmes économiques" du 21 février 1961 concernant la limitation de l'octroi de contingents tarifaires aux États membres pour cinq
produits sensibles.
Document du groupe de travail "Problèmes économiques" du 22 février 1961 concernant le problème de la définition et de la portée de l'aide américaine à la Grèce.
Document de travail du 23 février 1961 concernant une suggestion de compromis soumise par le président du Conseil sur le problème de l'aide financière à la Grèce.
Extrait de la réunion restreinte du Conseil de la CEE, Bruxelles, 23 février 1961.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.