Association de la Grèce à la CEE
Documents from 27 May 1961 to 03 June 1961Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note de la Commission du 27 mai 1961 concernant l'accord d'association avec la
Grèce.
Documents de travail du 29 mai 1961 concernant le préambule de l'accord
d'association avec la Grèce et le projet de déclaration interne à inscrire au
procès-verbal du Conseil.
Extrait du procès-verbal de la 47e session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 29
et 30 mai 1961.
Aide-mémoire reprenant les conclusions adoptées par le Conseil lors de ses 46e
et 47e sessions, Bruxelles, 19 et 29 et 30 mai 1961, en ce qui concerne l'accord
d'association avec la Grèce.
Note de la présidence du 3 juin 1961 concernant les dispositions à prendre avant
l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec la Grèce.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.