Association de la Grèce à la CEE
Documents from 20 January 1960 to 28 January 1960Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail du groupe d'experts chargé de l'examen des problèmes que pose
l'association de la Grèce à la Communauté (réunions des 18 et 19 janvier 1960).
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 16 et 18 janvier 1960.
Aide-mémoire concernant les travaux du Comité des représentants permanents lors de
sa réunion restreinte des 16 et 18 janvier 1960 au sujet de la question du mandat pour l'ouverture des négociations avec la Grèce.
Note du 19 janvier 1961 sur le projet de décision du Conseil concernant l'ouverture de
négociations avec la Grèce.
Note à l'attention du Comité des représentants permanents du 22 janvier 1960 concernant l'état actuel des échanges de vues sur le schéma d'accord proposé par la
Commission.
Document de travail du 23 janvier 1960 concernant le projet de décision du Conseil au
sujet des négociations avec la Grèce.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 21, 22 et 25 janvier 1960.
Aide-mémoire concernant les travaux du Comité des représentants permanents lors de
sa réunion restreinte du 21 janvier 1960 au sujet du mandat pour l'ouverture des
négociations avec la Grèce.
Aide-mémoires concernant les délibérations du Comité des représentants permanents
le 25 janvier 1960 au sujet du schéma d'accord proposé par la Commission en vue des
négociations avec la Grèce.
Document de la Commission I/599/60 du 26 janvier 1960 concernant les commentaires sur le chapitre V (problèmes financiers) du schéma d'un accord d'association.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 28 janvier 1960.
Note introductive du 28 janvier 1960 concernant le projet de décision du Conseil au
sujet du mandat pour les négociations avec la Grèce.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.