Association de la Grèce à la CEE
Documents from 13 February 1960 to 12 March 1960Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre du ministre hellénique de la coordination du 9 février 1960 concernant
l'évolution des pourparlers sur l'association de la Grèce à la Communauté.
Proposition du groupe d'experts du 13 février 1960 concernant le schéma d'accord
d'association avec la Grèce et proposition d'amendement du 15 février 1960 à ce projet
de mandat.
Pièces février 1960 concernant l'aide financière du schéma d'accord d'association
avec la Grèce.
Schéma d'un accord d'association avec la Grèce adopté par le Comité des
représentants permanents lors de la 88e réunion, [Bruxelles], 16 février 1960.
Extraits des procès-verbaux des 87e, 88e et 89e réunions du Comité des
représentants permanents, Bruxelles, 15, 16 et 18 février 1960.
Note à l'attention des chefs de délégation de la Commission de coordination du
20 février 1960 sur les aspects de l'économie grecque en ce qui concerne les produits
relevant du traité CECA.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEE, Bruxelles,
10 mars 1960.
Décision du Conseil [du 10 mars 1960] concernant l'ouverture des négociations avec
la Grèce en vue de la conclusion d'un accord d'association.
Pièces mars 1960 concernant la composition du Comité spécial.
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.