Journée de réflexion champêtre du 4 septembre 2004 par le Forum permanent de la société civile sur le Traité constitutionnel et l’économie sociale de marché

Documents from 08 November 2003 to 29 March 2005

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-1383
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2035

Content and Structure

Abstract

« Que penser de la citoyenneté européenne que nous propose le traité dit constitutionnel ? » , Philippe Grosjean (Membre du Comité européen chez Initiative citoyenne européenne), 18/07/2004.
« L’économie sociale de marché une fausse amie », Serge Le Quéau (membre du Bureau national d’Attac) , 29/03/2005.
Contribution de Philippe Grosjean au débat sur l’adhésion de la Turquie, 17/10/2004.
Coupure de presse sur les positions en faveur ou contre le Traité constitutionnel.
Document de travail « L’Europe en CIG 2003, le projet de Traité Constitutionnel » préparé par Daniel Spoel à l’attention d’Attac Wallonie-Bruxelles et le Syndicat des avocats pour la démocratie, 08/11/2003.
Publication « Quand l’Union européenne tue l’Europe » par Raoul Marc Jennar.
Publication « Traité établissant une Constitution pour l’Europe – 10 sujets – 10 fiches pour comprendre et faire un choix en connaissance de cause ».
Document de travail sur « La Constitution européenne et les services publics ».
Document de travail sur « La Constitution européenne : ses principaux éléments novateurs » par Paolo Ponzano (Secrétaire général de la Commission européenne), 24/09/2004.

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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