Analyse du projet de Traité avant les travaux de la CIG

Documents from 15 January 2003 to 08 November 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-1377
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2033

Content and Structure

Abstract

Article de Piero Fassino (député italien) « L’Unità », 14/09/2003 .
« La réforme du Pacte doit être démocratique pour être efficace », Dominique Taddéi (membre de la CES) , 30/10/2003.
Article sur les « vingt exigences d’Attac(Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne) pour le traité constitutionnel en cours de négociation dans le cadre de la CIG », 29/10/2003.
Programme de la journée d’étude « Une autre Europe est possible » sur le projet de Constitution européenne organisée par l’Attac, 08/11/2003.
Analyse du projet de Traité instituant une Constitution de l’Union européenne tel que proposé par la Convention européenne, juillet 2003.
« Une Constitution européenne », PHOENIX (Association des anciens stagiaires de l’Union européenne), juillet 2003.
« Les première remarques sur le projet de constitution européenne », Yves Salesse (juriste, membre du Conseil d’Etat français et président de la Fondation Copernic) août 2003.
Première analyse d’Attac « Vers un traité constitutionnel européen », 23/09/2003.
« Une Europe toujours aussi libérale », Bernard Cassen (professeur d’universités français).
« Constitution post-libérale » Paul Alliès (Conseiller régional du Languedoc-Roussillon (France), Le Monde ) sur, 02/07/2003.
« La Constitution européenne : l’union politique dans les limbes », Eloi Laurent et Jacques Le Cacheux, Lettre de l’OFCE (observations et diagnostics économiques) , numéro 238, 04/07/2003.
Contribution franco-allemande à la Convention européenne sur l’architecture institutionnelle de l’Union, 15/01/2003.

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English, French

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Textual

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