Analyse du projet de Traité avant les travaux de la CIG
Analyse du projet de Traité avant les travaux de la CIG
Documents from 15 January 2003 to 08 November 2003
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Content and Structure
Article de Piero Fassino (député italien) « L’Unità », 14/09/2003 .
« La réforme du Pacte doit être démocratique pour être efficace », Dominique Taddéi (membre de la CES) , 30/10/2003.
Article sur les « vingt exigences d’Attac(Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne) pour le traité constitutionnel en cours de négociation dans le cadre de la CIG », 29/10/2003.
Programme de la journée d’étude « Une autre Europe est possible » sur le projet de Constitution européenne organisée par l’Attac, 08/11/2003.
Analyse du projet de Traité instituant une Constitution de l’Union européenne tel que proposé par la Convention européenne, juillet 2003.
« Une Constitution européenne », PHOENIX (Association des anciens stagiaires de l’Union européenne), juillet 2003.
« Les première remarques sur le projet de constitution européenne », Yves Salesse (juriste, membre du Conseil d’Etat français et président de la Fondation Copernic) août 2003.
Première analyse d’Attac « Vers un traité constitutionnel européen », 23/09/2003.
« Une Europe toujours aussi libérale », Bernard Cassen (professeur d’universités français).
« Constitution post-libérale » Paul Alliès (Conseiller régional du Languedoc-Roussillon (France), Le Monde ) sur, 02/07/2003.
« La Constitution européenne : l’union politique dans les limbes », Eloi Laurent et Jacques Le Cacheux, Lettre de l’OFCE (observations et diagnostics économiques) , numéro 238, 04/07/2003.
Contribution franco-allemande à la Convention européenne sur l’architecture institutionnelle de l’Union, 15/01/2003.
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