Conférence des présidents
Documents from [1994] to [1999]Identity Statement
14 dossiers
Brouet, Agnes
Context
La Conférence des présidents est l'organe politique du Parlement européen compétent pour l'organisation des travaux du Parlement européen et la programmation législative, l'attribution des compétences des commissions et des délégations et leurs compositions et les relations avec les autres institutions de l'Union européenne, les parlements nationaux et les pays tiers. La Conférence des présidents prépare le calendrier de l'Institution et l'ordre du jour des sessions plénières et procède à la répartition des places des députés dans l'hémicycle. Elle est composée du Président du Parlement et des présidents des groupes politiques. Ces derniers peuvent se faire représenter par un autre membre de leur groupe.
Content and Structure
Les dossiers illustrent la préparation et le déroulement des réunions de la Conférence des présidents. La procédure de préparation de la Conférence des présidents s'effectue en trois étapes : une première consiste en la diffusion aux chefs de secteurs de l'ordre du jour de la Conférence des présidents qui permet de recevoir les commentaires et les réactions sur les différents points. Les décisions du Bureau du Groupe, du Bureau du PE et du Groupe qui visent l’ordre du jour sont également transmises. Des réunions entre les secrétaires généraux des groupes politiques, le secrétaire général du PE, le cabinet du Président, la DGI et la DGII permettent ensuite de passer en revue le projet d’ordre du jour de la Conférence des présidents. Enfin une dernière réunion préparatoire a lieu entre la présidente Pauline Green et le secrétaire général du Groupe.
On trouvera les notes préparatoires du secteur "Coordination des organes du groupe" adressées à Pauline Green, analysant les différents points à l'ordre du jour des réunions de la Conférence des présidents mais aussi des lettres des députés et du secrétariat, les comptes rendus des réunions et des documents officiels du Parlement européen (lettres du Président et des vice-présidents).
Conditions of Access and Use
Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.
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Textual