Budget

Documents from [1986] to [1999]

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE.B.E-01.07
Extent and Medium

14 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Toute dépense relative aux activités du groupe, y compris la campagne d'information, doit être autorisée par le Bureau administratif.
Le service financier est en charge de l'examen et de l'approbation préalable de toute demande de financement qui doit contenir un projet de budget. Il assiste également le trésorier dans la préparation du budget annuel du groupe.

Content and Structure

Abstract

Les dossiers regroupent divers documents concernant la réglementation des crédits accordés aux groupes politiques par le Parlement européen [postes 3705 (dotation destinée aux dépenses administratives de fonctionnement des Groupes) 3706 (dotation destinée aux activités politiques) et 3708 (dotation destinée aux actions d'information)] mais également concernant le statut juridique et le financement des activités des partis politiques par le budget communautaire.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.

Languages

English, French, German, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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