Documents préparatoires aux réunions

Documents from 18 December 1997 to 30 September 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-261
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2028

Content and Structure

Abstract

Documents provenant de différents services du Parlement européen (collège des Questeurs, commissions, délégations, présidence, secrétaire général, etc.).
Rapport d'Antoni Gutierrez Diaz, vice-président du PE, sur la conférence des parlements de la Méditerrannée tenue à Palerme le 1er juin 1998.
Document de travail sur la révision des structures des commissions parlementaires.
Programmation 1998, Agenda 2000.
Statut des membres du PE.
Mesures à prendre en vue de l'élargissement (interprète et service de traduction).
Rapport des vice-présidents du PE sur les activités des délégations au Comité de conciliation pour la période du 1er août 1997 au 31 juillet 1998.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Italian, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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