Echanges de vues sur le Préambule du Traité (GPSE-1379)

Echanges de vues sur le Préambule du Traité

Documents from 26 May 2003 to 28 May 2003

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Groupe parlementaire du Parti des socialistes européens

HAEU Reference Code

GPSE-1379

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Brouet, Agnes

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Closed Until

1 Jan 2033

Content and Structure

Abstract

Appel du Forum permanent de la société civile aux innovateurs de la Convention européenne pour la rédaction des amendements au texte du Présidium, 28/05/2003.
Projet de préambule du Traité instituant la Constitution (COV 722/03), 28/05/2003.
Proposition d’amendements du Préambule par Andrew Duff (député anglais).
Amendements à la présentation de la partie II (droits fondamentaux) du projet de constitution.
Projet de texte pour la Convention – partie I.
Commentaires du Présidium (CONV 724/03) sur la réunion du FPSC (La Fondation pour la Promotion Sociale) du 28 mai 2003, 26/05/2003.
Lettre de l’AFEM (Association des femmes de l’Europe méridionale) aux membres du Présidium sur la Convention européenne .

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English, French

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Historical Archives of the European Union