SP(1993)3000 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2188/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2078/93 posée par M. Kostopoulos sur les affairs de fraude dans le secteur de la manutention et du commerce des produits agricoles projet établi par M. Schmidhuber

Document date: [1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)3000
Original Reference Code
SP(1993)3000
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2188/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2078/93 posée par M. Kostopoulos sur les affairs de fraude dans le secteur de la manutention et du commerce des produits agricoles projet établi par M. Schmidhuber (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly