SP(1993)2990 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE NO 2178/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1004/93 posée par MME SCHLEICHER sur l'élaboration d'une "loi étalon" européenne projet établi par M. BANGEMANN et M. PALEOKRASSAS
SP(1993)2990 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE NO 2178/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1004/93 posée par MME SCHLEICHER sur l'élaboration d'une "loi étalon" européenne projet établi par M. BANGEMANN et M. PALEOKRASSAS
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2990
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SP(1993)2990
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE NO 2178/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1004/93 posée par MME SCHLEICHER sur l'élaboration d'une "loi étalon" européenne projet établi par M. BANGEMANN et M. PALEOKRASSAS (ENG)
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