SP(1993)2997 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2185/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1948/93 posée par M. Verwaerde sur le système général de reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur - Diplôme français de docteur en droit projet établi par M. Vanni d'Archirafi

Document date: [1993]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2997
Original Reference Code
SP(1993)2997
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2185/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1948/93 posée par M. Verwaerde sur le système général de reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur - Diplôme français de docteur en droit projet établi par M. Vanni d'Archirafi (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly