SP(1993)2996 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2205/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2228/93 posée par M. DESSYLAS et BRITO sur l'entrée de dix produits agricoles déficitaires et ne portant pas atteinte à l'environnement dans des organisations communes de marché projet établi par M. Steichen
SP(1993)2996 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2205/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2228/93 posée par M. DESSYLAS et BRITO sur l'entrée de dix produits agricoles déficitaires et ne portant pas atteinte à l'environnement dans des organisations communes de marché projet établi par M. Steichen
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2996
Original Reference Code
SP(1993)2996
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2205/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2228/93 posée par M. DESSYLAS et BRITO sur l'entrée de dix produits agricoles déficitaires et ne portant pas atteinte à l'environnement dans des organisations communes de marché projet établi par M. Steichen (FRA)
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