SP(1993)3015 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2218/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2062/93 posée par M. Kostopoulos sur le monopole dans le secteur des ciments allant à l'encontre des règles de la concurrence projet établi par M. Van Miert et M. Bangemann
SP(1993)3015 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2218/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2062/93 posée par M. Kostopoulos sur le monopole dans le secteur des ciments allant à l'encontre des règles de la concurrence projet établi par M. Van Miert et M. Bangemann
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)3015
Original Reference Code
SP(1993)3015
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2218/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2062/93 posée par M. Kostopoulos sur le monopole dans le secteur des ciments allant à l'encontre des règles de la concurrence projet établi par M. Van Miert et M. Bangemann (FRA)
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