SP(1993)3016 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions parlementaires - procédures écrites - report de délais
SP(1993)3016 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions parlementaires - procédures écrites - report de délais
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)3016
Original Reference Code
SP(1993)3016
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions parlementaires - procédures écrites - report de délais. (FRA)
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