SP(1993)3006 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2209/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1598/93 posée par M. Piermont sur les subventions en faveur d'organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme - ligne budgétaire A3-3030 projét établi par M. Delors
SP(1993)3006 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2209/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1598/93 posée par M. Piermont sur les subventions en faveur d'organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme - ligne budgétaire A3-3030 projét établi par M. Delors
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)3006
Original Reference Code
SP(1993)3006
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2209/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1598/93 posée par M. Piermont sur les subventions en faveur d'organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme - ligne budgétaire A3-3030 projét établi par M. Delors (FRA)
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