SP(1993)3022 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2225/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1747/93 posée par M. AMENDOLA sur le non- respect par l'Italie de la directive relative à la protection de animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques projet établi par M. PALEOKRASSAS

Document date: [1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)3022
Original Reference Code
SP(1993)3022
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2225/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1747/93 posée par M. AMENDOLA sur le non- respect par l'Italie de la directive relative à la protection de animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques projet établi par M. PALEOKRASSAS (FRA)

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