SP(1993)2979 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg d'Octobre II, 1993
SP(1993)2979 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg d'Octobre II, 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2979
Original Reference Code
SP(1993)2979
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg d'Octobre II, 1993. (FRA)
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