SP(1993)37 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 9/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2469/92 posée par M. Pierros sur le financement communautaire pour la protection de la tortue marine Caretta-Caretta à Zanthe projet établi par M. MILLAN

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)37
Original Reference Code
SP(1993)37
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 9/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2469/92 posée par M. Pierros sur le financement communautaire pour la protection de la tortue marine Caretta-Caretta à Zanthe projet établi par M. MILLAN (FRA)

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