SP(1993)63 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 19/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2884/92 posée par M. RAFFIN sur les conditions d'attribution et conséquences du financement du périphérique Nord de Lyon projet établi par M. CHRISTOPHERSEN

Document date: [1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)63
Original Reference Code
SP(1993)63
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 19/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2884/92 posée par M. RAFFIN sur les conditions d'attribution et conséquences du financement du périphérique Nord de Lyon projet établi par M. CHRISTOPHERSEN (FRA)

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