SP(1993)44 - PARLEMENT EUROPEEN Note d'information Objet : Session plénière de Janvier 1993 Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique et plus particulièrement de la procédure de coopération
SP(1993)44 - PARLEMENT EUROPEEN Note d'information Objet : Session plénière de Janvier 1993 Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique et plus particulièrement de la procédure de coopération
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)44
Original Reference Code
SP(1993)44
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1993
PARLEMENT EUROPEEN Note d'information Objet : Session plénière de Janvier 1993 Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique et plus particulièrement de la procédure de coopération (FRA)
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