SP(1993)35 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 8/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2377/92 posée par Mme van PUTTEN sur l'engagement d'experts locaux pour des projets de développement de la Communauté projet établi par M. MARIN
SP(1993)35 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 8/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2377/92 posée par Mme van PUTTEN sur l'engagement d'experts locaux pour des projets de développement de la Communauté projet établi par M. MARIN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)35
Original Reference Code
SP(1993)35
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 8/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2377/92 posée par Mme van PUTTEN sur l'engagement d'experts locaux pour des projets de développement de la Communauté projet établi par M. MARIN (FRA)
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