SP(1993)6 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 21 au 25 décembre 1992
SP(1993)6 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 21 au 25 décembre 1992
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)6
Original Reference Code
SP(1993)6
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 21 au 25 décembre 1992 (FRA)
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