SP(1993)29 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 4/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2660/92 à 2670/92 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur 5e programme d'action "Vers un développement soutenable" - L'industrie parmi les secteurs cibles sélectionnés projet établi par M. PALEOKRASSAS

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)29
Original Reference Code
SP(1993)29
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 4/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2660/92 à 2670/92 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur 5e programme d'action "Vers un développement soutenable" - L'industrie parmi les secteurs cibles sélectionnés projet établi par M. PALEOKRASSAS (FRA)

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