SP(1993)53 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 11/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2437/92 posée par M. MUNTINGH sur les transports illégaux de déchets projet établi par M. PALEOKRASSAS
SP(1993)53 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 11/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2437/92 posée par M. MUNTINGH sur les transports illégaux de déchets projet établi par M. PALEOKRASSAS
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)53
Original Reference Code
SP(1993)53
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 11/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2437/92 posée par M. MUNTINGH sur les transports illégaux de déchets projet établi par M. PALEOKRASSAS (ENG)
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