SP(1993)62 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 18/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2224/92 posée par Mme JEPSEN sur la non-application de la directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages projet établi par M. PALEOKRASSAS
SP(1993)62 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 18/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2224/92 posée par Mme JEPSEN sur la non-application de la directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages projet établi par M. PALEOKRASSAS
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)62
Original Reference Code
SP(1993)62
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 18/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2224/92 posée par Mme JEPSEN sur la non-application de la directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages projet établi par M. PALEOKRASSAS (ENG)
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