SP(1993)43 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres du Groupe des Affaires Parlementaires Objet : Avant-projet d'ordre du jour de la session de février 1993
SP(1993)43 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres du Groupe des Affaires Parlementaires Objet : Avant-projet d'ordre du jour de la session de février 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)43
Original Reference Code
SP(1993)43
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1993
Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres du Groupe des Affaires Parlementaires Objet : Avant-projet d'ordre du jour de la session de février 1993 (FRA)
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