SP(1993)12 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Parlement européen, Session du 14 au 18 décembre 1992 - Suites à donner aux résolutions d'initiative
SP(1993)12 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Parlement européen, Session du 14 au 18 décembre 1992 - Suites à donner aux résolutions d'initiative
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)12
Original Reference Code
SP(1993)12
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Parlement européen, Session du 14 au 18 décembre 1992 - Suites à donner aux résolutions d'initiative. (FRA)
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