SI(1993)38 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1551ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 27 janvier 1993 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 8 février 1993
SI(1993)38 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1551ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 27 janvier 1993 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 8 février 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)38
Original Reference Code
SI(1993)38
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1551ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 27 janvier 1993 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 8 février 1993 (FRA)
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