SI(1993)43 - Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 1 et 2.2.1993 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1551ème réunion du Comité des Représentants permanents (II), Bruxelles, le 27 janvier 1993 - Divers = E : Projet de déclaration sur la libre circulation des personnes
SI(1993)43 - Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 1 et 2.2.1993 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1551ème réunion du Comité des Représentants permanents (II), Bruxelles, le 27 janvier 1993 - Divers = E : Projet de déclaration sur la libre circulation des personnes
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)43
Original Reference Code
SI(1993)43
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1993
Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 1 et 2.2.1993 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1551ème réunion du Comité des Représentants permanents (II), Bruxelles, le 27 janvier 1993 - Divers = E : Projet de déclaration sur la libre circulation des personnes. (FRA)
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