SI(1993)34 - POINT A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 1.2.1993 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1551ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26 janvier 1993 = Politique commerciale - Proposition de la Commission portant sur la révision des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale et du régime commun applicable aux importations en provenance des pays tiers à économie de marché et à commerce d'Etat
SI(1993)34 - POINT A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 1.2.1993 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1551ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26 janvier 1993 = Politique commerciale - Proposition de la Commission portant sur la révision des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale et du régime commun applicable aux importations en provenance des pays tiers à économie de marché et à commerce d'Etat
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)34
Original Reference Code
SI(1993)34
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1993
POINT A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 1.2.1993 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1551ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26 janvier 1993 = Politique commerciale - Proposition de la Commission portant sur la révision des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale et du régime commun applicable aux importations en provenance des pays tiers à économie de marché et à commerce d'Etat (FRA)
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