SI(1993)36 - POINT A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 1.2.1993. NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1551ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26 janvier 1993 = E.E.E. . Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un protocole additionnel
SI(1993)36 - POINT A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 1.2.1993. NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1551ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26 janvier 1993 = E.E.E. . Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un protocole additionnel
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SI(1993)36
Original Reference Code
SI(1993)36
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1993
POINT A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 1.2.1993. NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1551ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26 janvier 1993 = E.E.E. . Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un protocole additionnel (FRA)
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