SI(1993)29 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1550e réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 20 janvier 1993 Divers : Projet de déclaration sur la lutte contre la fraude menaçant les intérêts financiers de la Communauté
SI(1993)29 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1550e réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 20 janvier 1993 Divers : Projet de déclaration sur la lutte contre la fraude menaçant les intérêts financiers de la Communauté
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)29
Original Reference Code
SI(1993)29
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1550e réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 20 janvier 1993 Divers : Projet de déclaration sur la lutte contre la fraude menaçant les intérêts financiers de la Communauté. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly