SI(1993)51 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1551ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints, Bruxelles, le mercredi 27 janvier 1993 Contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1993)
SI(1993)51 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1551ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints, Bruxelles, le mercredi 27 janvier 1993 Contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1993)
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SI(1993)51
Original Reference Code
SI(1993)51
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1551ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints, Bruxelles, le mercredi 27 janvier 1993 Contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1993) (FRA)
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