SI(1993)45 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1551ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 27 janvier 1993 Relations avec le Parlement européen Accords Interinstitutionnels sur la subsidiarité et les perspectives financières
SI(1993)45 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1551ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 27 janvier 1993 Relations avec le Parlement européen Accords Interinstitutionnels sur la subsidiarité et les perspectives financières
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)45
Original Reference Code
SI(1993)45
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1551ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 27 janvier 1993 Relations avec le Parlement européen Accords Interinstitutionnels sur la subsidiarité et les perspectives financières (FRA)
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