SI(1993)24 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1550ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 20 janvier 1993 - Préparation de la session conjointe des Conseils "Environnement" et "Transports" Sécurité maritime et prévention de la politique dans la Communauté - Projet de conclusions du Conseil
SI(1993)24 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1550ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 20 janvier 1993 - Préparation de la session conjointe des Conseils "Environnement" et "Transports" Sécurité maritime et prévention de la politique dans la Communauté - Projet de conclusions du Conseil
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)24
Original Reference Code
SI(1993)24
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1550ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 20 janvier 1993 - Préparation de la session conjointe des Conseils "Environnement" et "Transports" Sécurité maritime et prévention de la politique dans la Communauté - Projet de conclusions du Conseil (FRA)
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