SI(1993)16 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1550ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 20 janvier 1993 - Propositions de la Commission concernant l'apposition et l'utilisation de la marque CE de conformité pour les produits industriels (COM(92) 499 final - SYN 336 A-B) Reconsultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)16
Original Reference Code
SI(1993)16
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1550ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 20 janvier 1993 - Propositions de la Commission concernant l'apposition et l'utilisation de la marque CE de conformité pour les produits industriels (COM(92) 499 final - SYN 336 A-B) Reconsultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social (FRA)

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