SI(1993)59 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1552ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 3 février 1993 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 8 février 1993
SI(1993)59 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1552ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 3 février 1993 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 8 février 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)59
Original Reference Code
SI(1993)59
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1552ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 3 février 1993 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 8 février 1993 (FRA)
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