Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Documents from [05/1959] to 25 July 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Rapport du comité de direction de l'énergie nucléaire de l'OECE sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Compte rendu de la réunion du 26.06.1959 du groupe d'experts chargé d'examiner le projet de convention de la Commission de la CEEA sur la garantie de l'Etat en matière de responsabilité dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Travaux du Comité des représentants permanents, lors de ses 62e et 64e réunions des 08.07.1959 et 23.07.1959 au sujet des travaux en matière nucléaire dans le cadre de l'OECE, notamment en ce qui concerne la responsabilité civile et du projet de convention de la Commission de la CEEA.
Travaux du Conseil de la CEEA, lors de sa 18e session, du 25.07.1959, concernant le projet de convention .
Correspondance diverse.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.