Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Documents from [01/1959] to [04/1959]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1959-910
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Documents de l'OECE concernant les travaux en vue de l'élaboration d'un projet de convention relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil de la CEEA concernant les travaux en matière nucléaire dans le cadre de l'OECE, notamment en ce qui concerne la responsabilité civile.
Extraits de presse et correspondance diverse.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.