Travaux de l'Assemblée parlementaire européenne en matière de politique agricole commune
Travaux de l'Assemblée parlementaire européenne en matière de politique agricole commune
Documents from [06/1959] to [09/1959]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Présentation des rapports sur la politique agricole et sur les problèmes de structure, y compris les problèmes sociaux propres à l'agriculture dans la CEE, lors de la session de juin de l'Assemblée parlementaire européenne
Proposition de résolution concernant l'élaboration d'une politique agricole commune présentée à la séance du 26.06.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i et nl
Présentation du rapport complémentaire sur l'élaboration d'une politique agricole commune lors de la séance du 26.06.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur l'élaboration d'une politique agricole commune, 26.06.1959. Textes d, i et nl
Documents divers concernant deux questions écrites de M. Vredeling, membre de l'Assemblée parlementaire européenne, et les réponses de la Commission de la CEE, juillet/septembre 1959. Textes d, i et nl partiellement
[272/59;fr;de;it;nl];[278/59;fr;de;it;nl];[298/59;fr;de;it;nl];[325/59;fr;de];[449/59;fr;de];[490/59;fr;de];[493/59;fr;de];[527/59;fr;de]
Conditions of Access and Use
Dutch, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.