Travaux de l'Assemblée parlementaire européenne en matière de politique agricole commune

Documents from [06/1959] to [09/1959]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1959-632
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Présentation des rapports sur la politique agricole et sur les problèmes de structure, y compris les problèmes sociaux propres à l'agriculture dans la CEE, lors de la session de juin de l'Assemblée parlementaire européenne.
Proposition de résolution concernant l'élaboration d'une politique agricole commune présentée à la séance du 26.06.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne.
Présentation du rapport complémentaire sur l'élaboration d'une politique agricole commune lors de la séance du 26.06.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne.
Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur l'élaboration d'une politique agricole commune.
Documents divers concernant deux questions écrites de Vredeling, membre de l'Assemblée parlementaire européenne et les réponses de la Commission de la CEE.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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